Quand présenter un certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) ?

certificat de performance énergétique du bâtiment

Le document relatif à l’expertise de la performance énergétique d’un bâtiment est utile à de nombreuses occasions. De plus, il s’agit d’un devoir envers le respect de l’environnement. Découvrez à quels moments il faudra demander et présenter le certificat PEB.

La certification PEB est indispensable dans les actes immobiliers

Établie par un certificateur agréé, la PEB découle d’une visite des lieux suivie de minutieuses inspections. Authentifié par la région, le document qui résulte de cette évaluation sert principalement lors des transactions immobilières. Tout vendeur doit le présenter à un potentiel acquéreur. Cet acheteur peut évoquer l’article 237/28 CWATUPE afin de faire valoir ses droits. Il doit connaître la note écologique du bien avant de signer un compromis. Ce cadre légal belge concerne tous les actes touchant la jouissance, c’est-à-dire en cas de changement de propriétaire. Cela dit, le certificat PEB peut aussi être exigé par les locataires. Ces personnes ont la possibilité de savoir si le logement qu’elles s’apprêtent à occuper est plutôt économe en énergie ou gourmand en kilowatts. L’indice qui varie de A++ à G évoque la consommation pour le chauffage, la qualité de l’isolation ainsi que le dégagement de CO2.

Une obligation de transparence engageant le propriétaire dès l’annonce

Outre la directive européenne de 2010, les textes légaux régionaux régissent le certificat PEB. La note énergétique d’un bien doit être communiquée dès la parution d’une annonce immobilière. Faisant l’objet d’une obligation d’information, elle pourra même servir d’argument publicitaire. Le propriétaire devrait préciser l’indice écologique de la maison ou l’appartement. Il est légalement sommé de montrer le document lorsque les intéressés viennent visiter. Les acheteurs potentiels pourront le lire et vérifier son authenticité. Si la transaction avance, le papier devrait être remis à l’acquéreur. Dans tous les cas, il s’agit d’un moyen de confirmer que le bâtiment est en bon état. Une excellente note (A ou B) signifie que le bien est encore isolé et peu énergivore. Il reflète divers aspects, dont l’efficacité de la chaudière. Les immeubles/résidences individuelles disposant de leur propre unité de production d’énergies renouvelables décrochent aussi les meilleurs indices.

Un document qui n’a pas la même valeur partout

Les différentes régions de la Belgique gèrent le certificat PEB selon leurs propres manières. Pour certaines localités, le manque de transparence sur ce document est passible d’amende. À Bruxelles, les agences immobilières sont tenues d’informer leurs clientèles sur les indices énergétiques des biens proposés à la vente comme pour la location. L’opacité sur l’état réel d’une maison expose le propriétaire ou son mandataire à une peine de prison ainsi qu’une lourde sanction financière. Cette manipulation se considère comme une intention de duper. C’est la raison pour laquelle il faut toujours demander conseil à un expert en immobilier avant toute transaction. Chez adovexenergie.be, les intéressés obtiennent des réponses à leur question en cas de doute. Ce spécialiste se charge aussi d’établir ou renouveler le certificat. En effet, le document a une validité de 10 ans au bout duquel il faudra faire une réévaluation.

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