Les détails concernant les aspects juridiques d’une construction

aspects juridiques d’une construction

De la première prise de contact à la remise des clés, les aspects juridiques de votre construction doivent répondre à un enchaînement d’étapes toutes aussi importantes les unes que les autres. Si vous faites construire, l’entrepreneur doit garantir les travaux qu’il a exécutés parce qu’il est le premier responsable de l’ensemble de l’ouvrage. Pour vivre sereinement votre projet de construction, n’hésitez pas à faire appel aux professionnels pour vous accompagner dans le choix du terrain, l’élaboration du plan, le suivi des travaux, et plus encore.

Bien définir votre budget de construction

Faire construire une maison neuve présente un prix, environ 1 400 € du m², hors terrain et frais annexe. Cette moyenne dissimule, bien évidemment, certains écarts en fonction de la complexité architecturale et les prestations de l’ouvrage. Malgré cela, la même vigilance s’impose, quelle que soit la situation qui se présente.

En fait, il faut toujours raisonner à partir du coût global et de ne pas sous-estimer le poids des frais annexe qui peut booster le prix de la maison et de la parcelle. Au lieu de penser du prix au mètre carré, il vaut mieux penser que le tarif d’une maison neuve avec son terrain oscille autour de 240 000 €, dont 80 000 € pour le terrain.

Trouver le bon terrain à bâtir

Un des passages obligés pour faire construire est l’achat d’une parcelle, à moins que vous en disposiez déjà une. Pour cette étape, deux solutions sont à considérer. Soit, vous faites l’acquisition d’un terrain en lotissement à un aménageur professionnel. Dans ce cas, le terrain est toujours constructible et viabilisé. L’autre option concerne une parcelle vendue par un particulier. Pour cela, vous devez vous assurer qu’elle est bien constructible. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas de faire une demande de certificat d’urbanisme à la mairie pour avoir une confirmation.

De toute manière, vous êtes également contraint de vérifier si la parcelle à acheter est viabilisée. Dans le cas contraire, il faut prévoir un budget pour le raccordement aux réseaux d’électricité, eau et bien d’autre. Le tout-à-égout doit être également pris en compte. En tout cas, il s’avère important de connaître les règles d’urbanisme. Vous devez ainsi prendre note qu’un terrain dont le passé n’est pas du tout très clair ne présage rien de favorable pour la suite. Ainsi, avant de faire l’acquisition, il faut vérifier les règles d’urbanisme liées à la parcelle. Pour cela, vous devez consulter le Plan local d’urbanisme en mairie pour avoir l’esprit tranquille.

Le choix des constructeurs

Selon l’article 1792-1 du Code civil, ceux qui sont concernés par le titre de constructeurs sont les architectes, techniciens, entrepreneurs ou bien d’autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Celle-ci peut être aussi des vendeuses de l’immeuble à construire, des constructeurs de maisons individuelles ou encore des promoteurs immobiliers.

Cela étant dit, selon le type de votre construction, il est impératif de faire appel à un constructeur avant d’exécuter vos travaux. Pour votre sécurité, il est à rappeler que les constructeurs sont contraints, par l’article L. 241-1 du Code des assurances, de souscrire un contrat responsabilité civile décennaux à l’ouverture de tout chantier. En bref, les travaux de construction doivent être obligatoirement assurés.

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