Les différentes mentions obligatoires à retrouver sur un devis travaux

mentions obligatoires à retrouver sur un devis travaux

Un devis travaux doit faire l’objet d’un certain nombre d’informations. En général, il comporte obligatoirement la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux », pour n’en citer que quelques-unes. Entre les lignes facultatives et les lignes obligatoires, il est tout à fait normal que les devis pour travaux demandés représentent un vrai casse-tête. Ce qui fait parfois de ce document une source de conflit entre le particulier et l’entrepreneur. Retrouvez dans cet article toutes les informations concernant les mentions obligatoires d’un devis travaux.

Ce qu’il faut comprendre à propos d’un devis travaux

Avant d’aller plus loin, il est à savoir qu’un devis travaux constitue un document indispensable mettant en relation un entrepreneur ou un artisan avec sa clientèle. Ceci leur permet de trouver un accord sur le coût des ouvrages, avant l’engagement définitif du futur propriétaire. En tant que document légal, le devis de travaux doit donc comporter certaines mentions obligatoires. Il doit être entièrement rédigé par le fournisseur d’un service ou d’un produit afin de répondre aux attentes d’un client potentiel. Ce document met en détail toute son offre tarifaire concernant les produits à acheter ainsi que les prestations de service adaptées aux besoins de son client.

Pour faire simple, un devis de travaux est donc indispensable à tous ceux qui envisagent de construire une maison. Afin de trouver le bon artisan, il vaut mieux lancer plusieurs demandes auprès de quelques prestataires. Sur ce, le client peut avoir une estimation du budget pour ses travaux de construction. S’il est en manque de financement, alors il pourra envisager un crédit auprès d’un organisme bancaire. Il est à rappeler que tant que le client n’a pas signé le devis d’artisan, cela explique qu’il ne s’est pas encore engagé auprès de l’émetteur du devis.

Comment se présente-t-il un devis travaux ?

De manière générale, un devis de travaux doit être présenté dans un tableau qui décompose de toutes les étapes du chantier et le prix s’y afférant. D’ailleurs, ce document se destine à faire office du contrat dès lors qu’il fait l’objet d’une signature effectuée par les deux parties.

Dans la majorité des cas, il doit prévoir, entre autres, un cadre d’application, une procédure d’application ainsi que de différentes mentions obligatoires. Ces dernières sont d’ailleurs indispensables pour se prévaloir de son caractère légal. Ci-après se trouvent, donc, toutes les informations obligatoires à décrire sur tout type de devis pour travaux de construction.

Les mentions légales obligatoires à retrouver sur un devis travaux

Avant de découvrir les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un devis de travaux de construction, il faut noter que ce document doit être daté et signé de la main du consommateur. Ensuite, il faut vérifier que le devis mentionne de ce qui suit :

  • La mention « devis » ou bien « proposition de prix »
  • La date d’attribution du devis
  • Le nom du chef ou la raison sociale de l’entreprise
  • Le statut et sa forme juridique
  • L’adresse de la société, le contact téléphonique et l’adresse électronique
  • Le numéro de l’artisan au Répertoire des métiers (n° Siren – RM – n° du département d’immatriculation)
  • Le nom et l’adresse du client
  • La date de début et la durée d’exécution des travaux
  • Le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire
  • Le prix horaire ou forfaitaire du maître d’ouvrage
  • Les différents frais de déplacement
  • Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
  • Les modalités de des réclamations et conditions du service après-vente
  • Le montant global à payer HT et TTC
  • Le montant de l’acompte à payer lors de la signature du devis
  • Le caractère pays ou gratuit du devis

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